Libre : Obligation de diffuser les sources

À la remarque fondée suivante :

Il me semble qu’un logiciel libre est vendu avec ses sources. Le client peut modifier/redistribuer, etc.
ah oui, c’est obligatoire quand on utilise du code GPL…

**Il est une notion juridique à (re)préciser absolument !

Que dit la GNU/GPL ?

Essayons de faire simple, à défaut de faire court :

=> La Licence GNU/GPL dit à l’article 3 - (en Anglais, puisque pour l’instant seul valide) - :

  1. You may copy and distribute the Program (or a work based on it, under Section 2) in object code or executable form under the terms of Sections 1 and 2 above provided that you also do one of the following:

    • a) Accompany it with the complete corresponding machine-readable source code, which must be distributed under the terms of Sections 1 and 2 above on a medium customarily used for software interchange; or,

    • b) Accompany it with a written offer, valid for at least three years, to give any third party, for a charge no more than your cost of physically performing source distribution, a complete machine-readable copy of the corresponding source code, to be distributed under the terms of Sections 1 and 2 above on a medium customarily used for software interchange; or,

    • c) Accompany it with the information you received as to the offer to distribute corresponding source code. (This alternative is allowed only for noncommercial distribution and only if you received the program in object code or executable form with such an offer, in accord with Subsection b above.)

    (…)

    • If distribution of executable or object code is made by offering access to copy from a designated place, then offering equivalent access to copy the source code from the same place counts as distribution of the source code, even though third parties are not compelled to copy the source along with the object code.

( en Français, parce que c’est plus agréable pour notre “compronette”… même si ce n’est pas officiel ! )

  • Article 3. Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou tout travail dérivé selon les conditions énoncées dans l’article 1) sous forme de code objet ou exécutable, selon les termes des articles 0 et 1, à condition de respecter l’une des clauses suivantes :

    • a) Fournir le code source complet du Programme, sous une forme lisible par un ordinateur et selon les termes des articles 0 et 1, sur un support habituellement utilisé pour l’échange de données ; ou,

    • b) Faire une offre écrite, valable pendant au moins trois ans, prévoyant de donner à tout tiers qui en fera la demande une copie, sous forme lisible par un ordinateur, du code source correspondant, pour un tarif n’excédant pas le coût de la copie, selon les termes des articles 0 et 1, sur un support couramment utilisé pour l’échange de données informatiques ; ou,

    • c) Informer le destinataire de l’endroit où le code source peut être obtenu (cette solution n’est recevable que dans le cas d’une distribution non commerciale, et uniquement si Vous avez reçu le Programme sous forme de code objet ou exécutable avec l’offre prévue à l’alinéa /b/ ci-dessus).

    (…)

    • Si la distribution de l’exécutable ou du code objet consiste à offrir un accès permettant de copier le Programme depuis un endroit particulier, l’offre d’un accès équivalent pour se procurer le code source au même endroit est considéré comme une distribution de ce code source, même si l’utilisateur choisit de ne pas profiter de cette offre.

Compréhension

Ca parle de soi, tout seul, c’est soit :

  • -1- je fournis sur un support habituel à l’échange de données (disquette, cd-roms, usb-storage, http, ftp, P2P… et, support_de_demain)
  • -2- j’écris que chacun peut avoir les sources, s’il le souhaite, et quand il le souhaite sur sa demande, de façon payante au coût de la copie sur un support couramment utilisé pour l’échange (disquette, cd-roms, usb-storage, http, ftp, P2P… support_de_demain).
  • -3- dans le cas où mon projet logiciel n’est pas commercial, je peux utiliser cette troisième solution qui est d’informer où trouver le code source, en cas où lors de la diffusion, je ne fournis pas les sources avec le projet.

ATTENTION aux raccourcis de pensées :

Il n’est absolument pas obligatoire de fournir les sources avec un programme GPL…

À contrario, il est au minimum obligatoire de fournir un moyen d’obtenir les sources sur demande, et encore pas dans tous les cas, et cela peut être payant (si je ne me trompe pas sur ce dernier point) :

Explications…

Donc, pour reprendre, OUI, je suis obligé de “fournir” les sources, mais la GNU/GPL me donne des moyens, média, médium, payants ou non (non payant dans un contexte non commercial) différents de le faire, car je ne suis pas obligé de fournir les sources de mon projet “gauche d’auteur” en même temps que la diffusion de mon projet “gauche d’auteur”.

C’est ce qu’ont compris les sociétés, certainement, diffusant du logiciel libre gauche d’auteur… et, encore en diffusant des versions “GPL”, elles sont “aimables” parce qu’elles sont en droit - par exemple - de nous faire payer l’accès FTP, HTTP, P2P, ou le coût du médium utilisé.
(ce qui somme toute est négligeable, mais peut être - et doit l’être - budgété !)

À contrario, une fois les sources distribuées, elles ne peuvent s’opposer à la diffusion de celles-ci, et à leur modification, et ce que cela soit payant ou gratuit ; c’est à la (dé)charge du tiers, totalement.

On est bien loin de l’esprit “facheux-facho” de certains qui affirment, disent, veulent imposer que Libre est/soit forcément gratuit !

À contrario, il est ABSOLUMENT nécessaire de fournir une copie de la Licence Libre gauche d’auteur (au minimum, que la copie soit binaire !).

(Pour ceux qui ne seraient pas encore convaincu : Lire les articles 0, 1, 6 de la GNU/GPL…)


EsteBaN H.
Le 23 avril 2005


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